L’assurance construction dommage ouvrage

kitchen interior. 3d concept

L’assurance construction dommage ouvrage

Lorsque l’on fait construire sa future maison, on imagine pouvoir y vivre des années durant sans subir de désagrément particulier. Cependant, personne n’est à l’abri et il convient d’assurer ses arrières en cas de sinistre. C’est là qu’entre en jeu l’assurance construction dommage ouvrage.

Qu’est-ce que c’est ?

L’assurance construction dommage ouvrage est une garantie qui protège les personnes ayant construit ou agrandi leur domicile. L’idée étant que cette garantie donne le droit à une indemnisation et à des réparations sans passer par la justice si jamais le professionnel responsable de la construction (le constructeur ou l’architecte) a commis une malfaçon qui provoquerait de grands dommages et rendrait la maison inhabitable.

Elle couvre tous les dommages qui mettent à mal la solidité de l’habitation et tous les dommages qui concernent les éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage. Elle assure donc contre les fissures dans les murs, l’affaissement du plancher, l’effondrement de la toiture, l’infiltration de l’eau ou les défauts d’isolation.

A qui s’adresse t-elle ?

Cette assurance est obligatoire depuis le mois de janvier 1978. Elle concerne toutes les personnes propriétaires qui font construire une habitation ou font réaliser des travaux d’agrandissement. Pour en être dispensé, il faut construire une maison sans financement par crédit.

Si vous ne souscrivez pas à l’assurance, non seulement l’indemnisation sera plus longue mais en plus, si vous revendez la maison, votre responsabilité sera engagée par rapport au nouveau propriétaire.

Comment cela fonctionne ?

Il faut souscrire à cette assurance avant même de commencer les travaux. En cas de sinistre couvert par celle-ci, il faut immédiatement le déclarer par lettre recommandée avec avis de réception. Une fois la déclaration reçue, l’assureur aura deux mois pour accepter ou refuser la prise en charge. En cas de réponse positive, il proposera une offre d’indemnisation dans les trois mois suivant la réception de la déclaration. Une fois l’offre acceptée, l’assureur aura un délai de 15 jours pour verser la somme fixée mais en cas de refus de l’assuré ou de non-respect des délais par l’assureur, l’assuré peut lui-même prendre en charge les travaux une fois l’assureur informé.

Cette assurance s’applique dès la deuxième année suivant la fin de ces travaux et reste valide pendant neuf ans. Ainsi, son application est parallèle à celle de la garantie décennale qui concerne les constructeurs. Cela permet de lancer les réparations au plus vite. Aussi, si vous vendez la maison avant la fin de la garantie, celle-ci vous dédouane de toute responsabilité si jamais le nouveau propriétaire rencontre des malfaçons.

Limites de l’assurance

L’assurance ne vous couvre pas en cas d’accident survenant en cours de fabrication comme pour un incendie : cela est du ressort de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur. Idem si les malfaçons sont constatées à la réception, si jamais les délais ne sont pas respectés ou si jamais le constructeur se déclare en faillite au cours des travaux. Ce sont d’autres garanties qui se chargent de ces paramètres. Il en va de même pour les dommages dits « immatériels » : si le propriétaire ne peut loger chez lui durant les réparations, l’assurance construction dommage ouvrage ne s’applique pas. Aussi, l’assureur se passera d’une expertise si les dommages sont en deçà d’une certaine somme ou s’ils ne justifient pas l’application de cette garantie.

Trouver la meilleure assurance

Toutes les assurances ne se valent pas car chaque organisme propose ses propres conditions avec ses propres garanties complémentaires, le tout à un tarif différent. N’hésitez donc pas à comparer les différents devis proposés comme proposé par LeLynx Vous aurez ainsi une meilleure idée de l’assurance à souscrire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>